Fraud Blocker
top of page

Héritier introuvable : comment le localiser pour débloquer une succession au Portugal

Photo du rédacteur: Detective Alexandre Ribeiro
Detective Alexandre Ribeiro
il y a 7 jours
5 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 6 jours

La famille veut vendre la maison des grands-parents, mais l'un des oncles a émigré il y a quarante ans et personne ne sait ce qu'il est devenu. Un cousin ne répond plus. Il y a un demi-frère dont on parle à voix basse. Tant qu'il manque un héritier, la succession est bloquée : impossible de partager, de vendre ou de régler quoi que ce soit. Dans ce guide, nous expliquons ce qu'est l'habilitação de herdeiros (acte qui désigne les héritiers), ce que prévoit la loi lorsqu'un héritier est introuvable et comment la localisation d'héritiers permet de débloquer la procédure.


Réponse rapide : que faire lorsqu'un héritier est introuvable ?

D'abord, essayer de le localiser. Si l'héritier n'est pas retrouvé, le partage ne peut pas se faire à l'amiable et l'inventaire doit passer par le tribunal, avec une citation de l'héritier par voie d'affichage et l'intervention du ministère public, ce qui ralentit la procédure. Si la disparition dure depuis longtemps, il peut être nécessaire de demander la nomination d'un curateur pour gérer les biens de l'absent ou, après de nombreuses années, une déclaration de mort présumée. Retrouver l'héritier permet presque toujours d'éviter ces démarches.


Héritier introuvable et habilitação de herdeiros : vieux coffre avec des lettres, un album de famille et une clé ancienne

Points clés

  • L'habilitação de herdeiros est le document qui identifie les héritiers d'une personne décédée.

  • Il ne suffit pas de dire que quelqu'un est « héritier unique » : l'habilitação peut être contestée s'il est prouvé qu'il existe d'autres héritiers.

  • Lorsqu'un héritier est absent sans adresse connue, l'inventaire doit passer par le tribunal.

  • La mort présumée ne peut être demandée, en règle générale, que 10 ans après les dernières nouvelles de la personne.

  • Le droit d'accepter une succession s'éteint au bout de 10 ans.


Qu'est-ce que l'habilitação de herdeiros

L'habilitação de herdeiros est l'acte qui déclare quels sont les héritiers d'une personne décédée. Elle peut être faite chez un notaire, dans un Balcão das Heranças ou dans un Espaço Óbito de l'Institut des registres et du notariat (IRN). Les déclarations sont faites par le cabeça de casal (l'administrateur de la succession) ou par trois personnes jugées dignes de foi. La déclaration doit indiquer les faits qui font de chaque personne un héritier et peut être contestée par quiconque prouve qu'il existe d'autres héritiers.


C'est pourquoi cacher ou « oublier » un héritier est un risque : un partage fait sans lui peut être remis en cause par la suite.


Quand un héritier ne se manifeste pas : ce que dit la loi

L'inventaire doit passer par le tribunal

Depuis 2020, l'inventaire peut, en règle générale, être traité par le tribunal ou par un notaire. Mais il doit passer par le tribunal lorsqu'un héritier ne peut pas participer à un partage amiable parce qu'il est absent sans adresse connue (article 1083 du Code de procédure civile, dans la rédaction de la loi n° 117/2019). Dans ce cas, l'héritier est cité par voie d'affichage (citação edital) et le ministère public peut intervenir pour le représenter.


La curatelle provisoire des biens de l'absent

Lorsqu'une personne disparaît sans donner de nouvelles et sans laisser de représentant ni de mandataire, le tribunal peut, si nécessaire, nommer un curateur pour gérer ses biens. Il peut s'agir, par exemple, du conjoint, d'un héritier présomptif ou d'une autre personne intéressée (article 89 du Code civil).


La déclaration d'absence

Elle peut être demandée après 2 ans sans nouvelles si l'absent n'a laissé ni représentant ni mandataire, ou après 5 ans s'il en a laissé un (article 99 du Code civil).


La mort présumée

La déclaration de mort présumée peut être demandée 10 ans après les dernières nouvelles de l'absent, ou 5 ans s'il avait déjà atteint l'âge de 80 ans (article 114 du Code civil). Ce sont des délais longs, pendant lesquels la succession peut rester bloquée.


La succession jacente et le délai pour accepter

Tant que personne n'a accepté la succession et qu'elle n'a pas été déclarée en déshérence au profit de l'État, on dit qu'elle est jacente, herança jacente (article 2046 du Code civil). Le droit d'accepter la succession s'éteint au bout de 10 ans, à compter du moment où l'héritier sait qu'il y a été appelé (article 2059 du Code civil).


Cet article est informatif et ne remplace pas les conseils d'un avocat ou d'un solicitador.


Pourquoi localiser l'héritier est presque toujours la meilleure solution

  • Elle permet un partage amiable, chez le notaire, au lieu d'un inventaire judiciaire.

  • Elle évite la citation par voie d'affichage et l'intervention du ministère public.

  • Elle protège le partage contre de futures contestations d'un héritier qui n'aurait pas été appelé.

  • Elle permet de vendre le bien ou de régler la succession en quelques mois au lieu de plusieurs années.


Ce que nous faisons pour vous

  • Identification des héritiers, y compris ceux que la famille ne connaît pas ou dont elle a perdu la trace.

  • Localisation d'héritiers au Portugal et à l'étranger, avec une expérience particulière de l'émigration portugaise en France, en Suisse, au Luxembourg et au Brésil.

  • Confirmation de l'adresse et prise de contact avec l'héritier, avec des démarches sur le terrain si nécessaire.

  • Rapport écrit pour l'avocat, le solicitador ou le cabeça de casal.


Si le problème a commencé parce que vous ne saviez pas à qui appartient un bien, voir comment savoir qui est le propriétaire d'un bien immobilier et comment trouver le propriétaire d'une maison abandonnée. Pour rechercher d'autres proches, nous proposons un service de recherche de proches.


Comment nous traitons ces dossiers

Nous travaillons avec des familles, des avocats et des solicitadores. Le travail commence par une évaluation initiale gratuite et confidentielle, suivie d'un devis ferme qui inclut les déplacements, sans frais cachés. Nous travaillons en portugais, en anglais et en français. Toutes les enquêtes sont coordonnées par le détective Alexandre Ribeiro, enquêteur privé depuis 2001 et membre de la WAD (n° 1687), de l'APDPE (n° 1326), de la LIDEPPE (membre n° 33) et de l'IKD.


Questions fréquentes sur les héritiers introuvables

Qu'est-ce que l'habilitação de herdeiros ?

C'est l'acte qui déclare quels sont les héritiers d'une personne décédée. Elle peut être faite chez un notaire, dans un Balcão das Heranças ou dans un Espaço Óbito, sur déclaration du cabeça de casal ou de trois personnes jugées dignes de foi.


L'un des héritiers est introuvable. Pouvons-nous faire le partage ?

Pas à l'amiable. Lorsqu'un héritier est absent sans adresse connue, l'inventaire doit passer par le tribunal, avec une citation de l'héritier par voie d'affichage, et le ministère public peut intervenir pour le représenter. Localiser l'héritier est presque toujours la voie la plus rapide.


Pouvons-nous faire l'habilitação sans l'un des héritiers ?

L'habilitação doit identifier tous les héritiers. Si elle en omet un, elle peut être contestée par quiconque prouve qu'il existe d'autres héritiers, et le partage peut être remis en cause.


Combien de temps faut-il pour faire déclarer la mort présumée ?

En règle générale, 10 ans après les dernières nouvelles de l'absent, ou 5 ans s'il avait déjà atteint 80 ans (article 114 du Code civil).


Qu'est-ce que la curatelle des biens de l'absent ?

C'est la nomination, par le tribunal, d'un curateur chargé de gérer les biens d'une personne disparue sans laisser de représentant (article 89 du Code civil).


Y a-t-il un délai pour accepter une succession ?

Oui. Le droit d'accepter la succession s'éteint au bout de 10 ans, à compter du moment où l'héritier sait qu'il y a été appelé (article 2059 du Code civil).


Pouvez-vous retrouver des héritiers à l'étranger ?

Oui. Beaucoup de nos dossiers concernent des héritiers émigrés ou des enfants d'émigrés en France, en Suisse, au Luxembourg et au Brésil.


Une succession est bloquée à cause d'un héritier ?

Nous contacter est confidentiel et sans engagement. Nous intervenons dans tout le pays, notamment à Lisbonne, à Porto et en Algarve, ainsi qu'auprès de clients à l'étranger. Appelez ou envoyez un message WhatsApp au +351 936 225 975, 24 heures sur 24, ou utilisez notre page de contact.


Commentaires


détectives privés - Portugal
bottom of page