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Garde partagée ou résidence alternée au Portugal : fonctionnement et modification

Photo du rédacteur: Detective Alexandre Ribeiro
Detective Alexandre Ribeiro
il y a 2 jours
5 min de lecture

« Garde partagée », « garde conjointe », « garde alternée », « guarda compartilhada » : les expressions se multiplient et déroutent ceux qui traversent une séparation. En droit portugais, les mots justes sont autres, et la différence compte. Dans ce guide, nous expliquons ce qu'est l'exercice conjoint des responsabilités parentales, ce qu'est la résidence alternée, quand le tribunal la décide même sans accord et quand elle peut être modifiée. Pour les cas où il faut prouver des faits, consultez notre service d'enquête dans les affaires de garde d'enfants.


Réponse rapide : la garde partagée, est-ce la même chose que la résidence alternée ?

Non. Au Portugal, ce que l'on appelle couramment « garde partagée » ou « garde conjointe » (guarda partilhada) correspond à l'exercice conjoint des responsabilités parentales : les deux parents décident ensemble des questions d'importance particulière de la vie de l'enfant, même si celui-ci ne vit qu'avec l'un d'eux. La résidence alternée est autre chose : l'enfant vit des périodes chez chaque parent, par exemple une semaine sur deux. Depuis 2020, le tribunal peut fixer la résidence alternée même sans accord des parents, si cela est dans l'intérêt de l'enfant (loi n° 65/2020).


Garde partagée et résidence alternée : un sac à dos d'enfant et un calendrier aux semaines alternées

Points clés

  • L'exercice conjoint des questions d'importance particulière est la règle (article 1906 du Code civil portugais).

  • La résidence alternée peut être fixée indépendamment de tout accord, lorsqu'elle correspond à l'intérêt de l'enfant.

  • Même en résidence alternée, il peut y avoir une pension alimentaire.

  • L'expression « guarda compartilhada » est surtout utilisée au Brésil ; au Portugal, on parle de responsabilités parentales et de résidence.

  • Le régime peut être modifié lorsque les circonstances changent ou lorsqu'il n'est pas respecté par les deux parents.


Les expressions et leur sens en droit portugais

Garde partagée ou garde conjointe

C'est le nom courant de l'exercice conjoint des responsabilités parentales. Les décisions importantes, comme l'école, la santé non urgente ou un déménagement lointain, sont prises par les deux parents. Les actes de la vie courante relèvent du parent chez qui se trouve l'enfant.


Résidence alternée ou garde alternée

L'enfant vit alternativement chez chaque parent, selon des périodes définies. Le modèle le plus courant est une semaine sur deux, mais il en existe d'autres, adaptés à l'âge de l'enfant et à la distance entre les logements.


Garde unilatérale ou « garde exclusive »

Expressions utilisées lorsque l'enfant réside chez un seul parent, ou lorsque le tribunal confie à un seul parent l'exercice des questions d'importance particulière, parce que l'exercice conjoint est contraire à l'intérêt de l'enfant. Voir la modification des responsabilités parentales et la garde exclusive.


Quand le tribunal décide la résidence alternée

L'article 1906 du Code civil, dans la rédaction de la loi n° 65/2020, permet au tribunal de fixer la résidence alternée lorsqu'elle correspond à l'intérêt supérieur de l'enfant, compte tenu de toutes les circonstances, et indépendamment d'un accord mutuel. En pratique, des facteurs comme ceux-ci sont généralement pris en compte :


  • L'âge de l'enfant et ses besoins.

  • La distance entre les logements et entre chaque logement et l'école.

  • Les horaires de travail et la disponibilité réelle de chaque parent.

  • La capacité de communication entre les parents.

  • La disponibilité de chacun à favoriser la relation de l'enfant avec l'autre.

  • La volonté de l'enfant, selon son âge et sa maturité.


Lorsqu'un parent affirme être disponible mais ne l'est pas en pratique, ou lorsque l'enfant passe « ses » jours avec des tiers, cela peut peser dans la décision. Ce sont des faits que l'on peut observer et documenter.


Résidence alternée et pension alimentaire

La résidence alternée ne supprime pas automatiquement la pension alimentaire. La loi dit expressément que la résidence alternée est fixée sans préjudice de l'obligation alimentaire. Le tribunal décide au cas par cas, en tenant compte des revenus et des dépenses de chacun, et peut fixer une pension à la charge de l'un des parents. Voir pension alimentaire : comment prouver les revenus réels de l'autre parent.


Quand le régime peut changer

Chacun des parents, ou le ministère public, peut demander une nouvelle régulation lorsque l'accord ou la décision n'est pas respecté par les deux parents, ou lorsque de nouvelles circonstances la rendent nécessaire (article 42 du Régime général de la procédure tutélaire civile), par exemple un déménagement dans une autre ville, de nouveaux horaires de travail ou un parent qui ne respecte plus ses périodes.


Cet article est informatif et ne remplace pas les conseils d'un avocat. Si vous en cherchez un, consultez notre sélection d'avocats en droit de la famille au Portugal.


Comment l'enquête privée peut aider

  • Vérifier la disponibilité réelle : qui emmène et va chercher l'enfant à l'école pendant les périodes de chaque parent.

  • Documenter les manquements aux périodes de résidence ou aux remises.

  • Confirmer des changements d'adresse non communiqués.

  • Un rapport écrit avec photos et vidéos pour votre avocat.


Comment nous travaillons

Le travail commence par une évaluation initiale gratuite et confidentielle, suivie d'un devis forfaitaire qui inclut les déplacements et le matériel, sans frais cachés. Pour les interventions sur le terrain, il nous faut en général 24 heures de préavis. À la fin, nous remettons un rapport écrit avec tout ce qui a été observé, accompagné de photos et de vidéos. Toutes les enquêtes sont coordonnées par le détective Alexandre Ribeiro, enquêteur privé depuis 2001 et membre de la WAD (n° 1687), de l'APDPE (n° 1326), de la LIDEPPE (membre n° 33) et de l'IKD.


Questions fréquentes sur la garde partagée et la résidence alternée

Quelle est la différence entre garde partagée et résidence alternée ?

La garde partagée, dans le langage courant, correspond à l'exercice conjoint des responsabilités parentales : les deux parents décident des questions importantes. La résidence alternée signifie que l'enfant vit des périodes chez chaque parent.


Le tribunal peut-il imposer la résidence alternée sans l'accord des parents ?

Oui. Depuis la loi n° 65/2020, l'article 1906 du Code civil permet au tribunal de fixer la résidence alternée indépendamment d'un accord mutuel, lorsqu'elle correspond à l'intérêt supérieur de l'enfant.


Comment fonctionne la garde partagée en pratique ?

Les décisions d'importance particulière sont prises par les deux parents et les actes de la vie courante par le parent chez qui se trouve l'enfant. En cas de résidence alternée, l'enfant partage son temps entre les deux logements selon un calendrier fixé.


Y a-t-il une pension alimentaire en résidence alternée ?

Il peut y en avoir une. La loi dit que la résidence alternée est fixée sans préjudice de l'obligation alimentaire, et le tribunal décide au cas par cas, en tenant compte des revenus et des dépenses de chaque parent.


« Guarda compartilhada », est-ce la même chose que « guarda partilhada » ?

Oui, dans le langage courant. « Guarda compartilhada » est l'expression surtout utilisée au Brésil ; au Portugal, on parle d'exercice conjoint des responsabilités parentales et de résidence alternée.


Quand puis-je demander de modifier la résidence alternée ?

Lorsque le régime n'est pas respecté par les deux parents ou lorsque de nouvelles circonstances justifient la modification, conformément à l'article 42 du Régime général de la procédure tutélaire civile.


Vous devez prouver la disponibilité réelle de l'autre parent ?

Nous contacter est confidentiel et sans engagement. Nous intervenons dans tout le pays, notamment à Lisbonne, Porto et en Algarve. Appelez-nous ou envoyez un message WhatsApp au +351 936 225 975, 24 heures sur 24, ou utilisez notre page de contact.


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