L'adultère au Portugal : est-ce un délit ? Quelles conséquences dans un divorce ?

« Adultère » est un mot ancien, chargé de poids moral et religieux, et c'est pourquoi tant de personnes le recherchent lorsqu'elles découvrent ou soupçonnent une infidélité dans leur mariage. Les questions sont presque toujours les mêmes : l'adultère est-il un délit au Portugal ? Permet-il de divorcer ? Celui qui trompe perd-il la maison, les biens ou les enfants ? Dans ce guide, nous expliquons ce que dit aujourd'hui la loi portugaise, ce qui a changé et dans quelles situations la preuve d'une relation extraconjugale peut encore faire la différence. Cet article est informatif et ne remplace pas les conseils d'un avocat.

Réponse rapide : l'adultère est-il un délit au Portugal ?

Non. L'adultère n'est pas un délit au Portugal : le Code pénal en vigueur ne le prévoit pas. C'est aujourd'hui une question de droit civil, la violation du devoir de fidélité entre époux. Il ne décide plus non plus du divorce, car depuis 2008 celui-ci ne dépend plus de la faute. Il peut néanmoins avoir des conséquences : il peut aider à démontrer la rupture définitive du mariage, fonder une demande d'indemnisation et être pertinent pour les questions d'argent et de pension alimentaire. Tout dépend des preuves, et du fait qu'elles aient été obtenues légalement.

Qu'est-ce que l'adultère ?

Dans le langage courant, l'adultère est la relation intime d'une personne mariée avec quelqu'un qui n'est pas son conjoint. Le mot suppose toujours un mariage : c'est ce qui le distingue de « tromperie » ou d'« infidélité », termes plus larges qui s'appliquent à toute relation.

La loi portugaise actuelle n'utilise plus ce mot. Ce que le Code civil établit, c'est que les époux sont tenus réciproquement aux devoirs de respect, de fidélité, de cohabitation, de coopération et d'assistance. En termes juridiques, l'adultère est la violation du devoir de fidélité.

L'adultère a-t-il déjà été un délit au Portugal ?

Oui. Le Code pénal de 1886 punissait l'adultère, avec des règles plus sévères pour la femme que pour le mari. Cette réalité appartient au passé : le Code pénal actuel, approuvé en 1982, ne prévoit pas de délit d'adultère. Aujourd'hui, personne ne peut être condamné pénalement au Portugal pour avoir trompé son conjoint.

Quelles conséquences l'adultère a-t-il dans un divorce ?

C'est là que se concentrent la plupart des questions, et aussi les plus grandes idées reçues. Beaucoup de personnes partent du principe que prouver l'infidélité leur donne un avantage sur tout. La loi ne fonctionne pas ainsi.

1. Il n'est pas nécessaire de le prouver pour divorcer

La loi nº 61/2008 a mis fin au divorce pour faute. Il existe aujourd'hui deux voies : le divorce par consentement mutuel, dans lequel personne n'a rien à justifier, et le divorce sans le consentement de l'un des époux, dans lequel il faut démontrer un motif prévu par la loi. Dans aucun des deux cas le tribunal ne désigne de « coupable ». Le divorce pour adultère, en tant que motif autonome, n'existe plus.

2. Il peut aider à démontrer la rupture du mariage

Lorsque l'autre époux refuse le divorce et qu'une année de séparation de fait ne s'est pas encore écoulée, celui qui demande le divorce doit montrer que le mariage est définitivement terminé. Une relation extraconjugale documentée peut être l'un des faits présentés à cet effet. C'est en ce sens que l'on parle encore de divorce pour infidélité : l'infidélité n'est pas le motif légal, mais elle peut être la preuve de la rupture. Il appartient au tribunal de l'apprécier.

3. Il peut fonder une demande d'indemnisation

L'époux lésé peut demander réparation des dommages causés par l'autre, selon les règles générales de la responsabilité civile. Cette demande se fait dans une action distincte du divorce. Il faut prouver les faits et les dommages subis, et le résultat dépend de chaque cas.

4. Il ne modifie pas le partage des biens

Le partage suit le régime matrimonial. Celui qui a trompé ne perd pas sa part, et celui qui a été trompé ne reçoit pas davantage pour autant. Ce qui peut compter, c'est autre chose : démontrer que de l'argent ou des biens communs ont été dépensés ou détournés au profit d'une tierce personne, en voyages, loyers, cadeaux ou virements.

5. Il ne décide pas de la garde des enfants

Les responsabilités parentales sont décidées selon l'intérêt supérieur de l'enfant. Avoir trompé son conjoint ne fait de personne un moins bon père ou une moins bonne mère aux yeux de la loi. Seuls comptent les faits qui affectent le bien-être et la sécurité des enfants.

6. Il peut avoir des effets sur la pension alimentaire

La pension alimentaire des enfants ne dépend pas de la conduite des parents. Entre ex-époux, la règle est que chacun subvienne à ses propres besoins, et la pension est exceptionnelle. L'adultère n'est pas, en soi, un critère. Il existe cependant un point où la preuve de faits est souvent décisive : le droit à pension cesse si le bénéficiaire se remarie ou commence à vivre en union de fait.

Nous expliquons en détail quelles preuves comptent dans chacune de ces situations dans le guide sur les preuves d'infidélité dans un divorce au Portugal.

L'adultère n'est pas un délit, mais la façon de le découvrir peut l'être

C'est le point qui surprend le plus ceux qui nous consultent. Tromper son conjoint n'est pas un délit. En revanche, certaines méthodes utilisées pour le découvrir peuvent l'être :

• Accéder au téléphone, aux e-mails ou aux réseaux sociaux de son conjoint sans autorisation. Cela peut constituer les délits d'accès illégitime et de violation de correspondance ou de télécommunications. Consultez le guide sur l'infidélité sur WhatsApp et les erreurs juridiques à éviter.

• Enregistrer des appels ou des conversations auxquels on ne participe pas. Cela peut constituer le délit d'enregistrements illicites.

• Poser un traceur GPS sur la voiture de son conjoint ou installer des applications espionnes. Cela peut constituer une atteinte à la vie privée. Si vous pensez que c'est vous qui êtes surveillé, découvrez comment détecter un traceur GPS sur votre voiture.

• Révéler l'infidélité à des proches, des collègues ou sur les réseaux sociaux. Cela peut constituer une atteinte à la vie privée ou une diffamation.

Outre le risque pénal, les preuves obtenues de cette manière peuvent être écartées par le tribunal. Celui qui avait raison peut se retrouver sans preuve et avec une procédure contre lui. Nous expliquons le cadre légal dans Écoutes, enregistrements et traceurs : ce qui est un délit au Portugal.

Et dans l'union de fait ou les relations de couple ?

L'adultère, au sens juridique, n'existe que dans le mariage. Dans l'union de fait et les relations de couple non mariées, la loi ne prévoit pas de devoir de fidélité, de sorte que l'infidélité n'a pas les conséquences décrites ci-dessus. Les questions pratiques de la séparation restent pertinentes : le logement, les biens acquis ensemble et, s'il y a des enfants, les responsabilités parentales. Un avocat peut éclairer votre situation.

Soupçon d'adultère : que faire ?

1. N'agissez pas sur un coup de tête

Confronter immédiatement l'autre lui donne l'occasion de nier, d'effacer les traces et de protéger son patrimoine. Si vous avez déjà trouvé quelque chose, lisez les 3 étapes essentielles avant la confrontation.

2. Notez ce que vous observez

Dates, horaires et comportements concrets. Si vous en êtes encore au stade du doute, découvrez les 10 signes silencieux de l'infidélité.

3. Parlez à un avocat avant de recueillir des preuves

L'avocat vous dira ce qu'il est utile de prouver dans votre cas et ce qui ne change rien. Nous avons réuni une liste des meilleurs avocats en droit de la famille au Portugal.

4. Si vous avez besoin de preuves, recueillez-les légalement

Une enquête d'infidélité professionnelle documente des faits dans des lieux publics, dans le respect de la loi, et laisse à votre avocat la décision sur la manière de les utiliser.

Comment un détective privé peut vous aider

Un détective privé n'accède pas aux téléphones, aux comptes ou aux communications de qui que ce soit. Son travail consiste à observer et à documenter des comportements dans des lieux publics : qui la personne rencontre, où, quand et pendant combien de temps. Le résultat est un rapport daté, avec photographies et vidéo, qui vous est remis. Le détective peut être cité comme témoin de ce qu'il a observé. Nous ne garantissons pas de résultats judiciaires : la valeur de chaque preuve est toujours appréciée par le tribunal.

Le travail commence par une évaluation initiale gratuite et confidentielle et par un devis fixe, sans coûts cachés. En savoir plus sur le prix d'un détective privé au Portugal. Pour organiser les démarches, nous avons besoin, en règle générale, de 24 heures à l'avance. Toutes les enquêtes sont coordonnées par le détective Alexandre Ribeiro, membre de la WAD (nº 1687), de l'APDPE (nº 1326), de la LIDEPPE (membre nº 33) et de l'IKD.

Questions fréquentes sur l'adultère au Portugal

L'adultère est-il un délit au Portugal ?

Non. Le Code pénal en vigueur ne prévoit pas de délit d'adultère. L'infidélité d'une personne mariée relève aujourd'hui du droit civil : c'est la violation du devoir de fidélité entre époux, et non un délit.

Faut-il prouver l'adultère pour demander le divorce ?

Non. Depuis 2008, le divorce au Portugal ne dépend plus de la faute de l'un ou l'autre des époux. Il peut être obtenu par consentement mutuel ou, sans l'accord de l'autre, sur la base de faits montrant la rupture définitive du mariage.

L'adultère permet-il de demander le divorce sans attendre un an ?

Cela peut être le cas. La loi admet le divorce sans consentement sur la base de faits montrant la rupture définitive du mariage, même sans un an de séparation de fait. Une relation extraconjugale peut être l'un des faits invoqués, et il appartient au tribunal de l'apprécier.

Celui qui commet l'adultère perd-il ses droits sur les biens ?

En règle générale, non. Le partage suit le régime matrimonial, et l'infidélité ne modifie pas la part de chacun. La situation est différente lorsque de l'argent ou des biens communs ont été dépensés ou détournés au profit de tiers, question que votre avocat doit évaluer.

Celui qui commet l'adultère perd-il la garde des enfants ?

Non. Les responsabilités parentales sont décidées selon l'intérêt supérieur de l'enfant, et non selon la conduite conjugale des parents.

Puis-je demander une indemnisation pour adultère ?

Oui. L'époux lésé peut demander réparation des dommages causés par l'autre, selon les règles générales de la responsabilité civile, dans une action distincte. Il faut prouver les faits et les dommages, et le résultat dépend de chaque cas.

L'adultère existe-t-il dans l'union de fait ?

Pas au sens juridique. L'adultère suppose un mariage. Dans l'union de fait et les relations de couple non mariées, l'infidélité ne correspond pas à la violation d'un devoir prévu par la loi.

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